Condition Générale de Vente (CGV)
Ce projet de site Pool Party a été réalisé dans le cadre d’un projet scolaire.
POOL PARTY
SAS au capital de 8 000 € – Siège social : 12 Rue des Ondes, 75015 Paris
RCS Paris : 891 234 567 – SIREN : 891 234 567 – SIRET : 891 234 567 00015
Code APE/NAF : 7990Z – Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21 891234567
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation et de la vente de services proposés par la société POOL PARTY, représentée par Mme Francine, sur son site internet www.pool-party.fr.
POOL PARTY met à disposition une plateforme de mise en relation permettant aux particuliers et professionnels de louer des piscines, jacuzzis et spas, en France.
Article 2 – Présentation de la société
POOL PARTY est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 891 234 567. Son siège social est situé au 12 Rue des Ondes, 75015 Paris.
L’entreprise est représentée légalement par sa fondatrice, Mme Francine.
Article 3 – Services proposés
POOL PARTY agit en qualité d’intermédiaire en mettant en relation des propriétaires de piscines, jacuzzis et spas (ci-après les « Hôtes ») avec des utilisateurs souhaitant les louer (ci-après les « Locataires »).
La société ne fournit pas elle-même de prestations de baignade ou d’accueil, mais facilite la réservation et le paiement sécurisé entre les deux parties via sa plateforme en ligne.
Article 4 – Inscription et utilisation de la plateforme
L’inscription sur le site est gratuite, tant pour les Hôtes que pour les Locataires.
Toute personne utilisant les services de POOL PARTY s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Les Hôtes déclarent être pleinement autorisés à proposer leur bien à la location et à respecter les réglementations locales en vigueur (sécurité des piscines, normes sanitaires, etc.).
Article 5 – Tarifs et conditions financières
Les prix affichés sur la plateforme sont fixés librement par les Hôtes.
POOL PARTY perçoit une commission sur chaque transaction réalisée via la plateforme, dont le montant est indiqué de manière claire avant la validation de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la réservation, via un système sécurisé.
POOL PARTY encaisse le montant de la transaction, déduit sa commission, puis reverse le solde à l’Hôte dans un délai raisonnable après la prestation.
Article 7 – Rétractation et annulation
Conformément aux dispositions légales, les Locataires disposent d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer leur droit de rétractation lorsqu’ils réservent un service à distance, sauf en cas de prestation déjà exécutée avant la fin de ce délai.
Les conditions spécifiques d’annulation (délais, frais retenus) sont définies au moment de la réservation et peuvent varier selon les Hôtes.
Article 8 – Responsabilités
POOL PARTY agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenu responsable :
- du comportement des Hôtes et des Locataires,
- de l’état, de la conformité ou de la sécurité des piscines et équipements mis en location,
- des accidents, incidents ou dommages matériels ou corporels pouvant survenir lors de l’utilisation des biens loués.
Chaque Hôte est tenu de s’assurer que son bien respecte les obligations légales et de disposer d’une assurance couvrant la mise en location.
Article 9 – Garanties légales
POOL PARTY garantit le bon fonctionnement de sa plateforme en ligne.
Les Hôtes restent seuls responsables de la conformité et de la qualité du service proposé aux Locataires.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de POOL PARTY et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Données personnelles
POOL PARTY s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées auprès des utilisateurs sont nécessaires au traitement des réservations et à la gestion des comptes.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : contact@poolparty.fr.
Article 12 – Engagement écologique
Conformément à son engagement sociétal, POOL PARTY reverse une partie de ses revenus à une association environnementale, afin de contribuer à la protection et à la préservation des ressources en eau.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
